CREATION OU MODIFICATION D'UN CLUB

Suite aux changements intervenus en 2017, le greffe des associations , est votre premier interlocuteur : site internet

1- CREATION

Faire la déclaration à la préfecture dans les 3 mois qui suivent l’AG, à :

Adresse postale

Préfecture de la Haute-Corse - DCLP / BEJRG / Greffe des associations
rond point Maréchal Leclerc de Hautecloque
CS 60007
20401 Bastia Cedex 09

  • Imprimé Préfecture pour la déclaration ci-joint cliquez sur le lien
  • Joindre la Copie du Compte-Rendu de votre AG.

Faire parvenir au Comité Départemental (Siège Social) : adresse ici

  • une copie du PV de l’assemblée générale,
  • la liste des membres du CA (Imprimé « FFPJP » ci-joint à compléter cliquez sur le lien)
  • une copie des statuts ( Cliquez ici pour les statuts type FFPJP )
  • Faire parvenir au Comité la copie du récépissé de déclaration délivré par la préfecture.

2- MODIFICATIONS

Les modifications suivantes doivent faire l’objet d’une déclaration (même démarches que ci-dessus) :

Elles doivent être enregistrés pour tout changement portant sur  :

- Nom du club

- Siège

- Statuts (fournir les nouveaux statuts)

- Bureau

Contact : Coordinateur CD2B

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Vous êtes un administrateur de club avec un accès internet

Depuis 2018, si vous souhaitez modifier vos statuts, ne vous déplacez plus en préfecture, vous avez un accès direct sur le site internet dédié aux associations : https://www.service-public.fr/associations

 

 Vous souhaitez déclarer un sinistre Accès direct au site MMA/FFPJP

 

Protection juridique FFPJP