Gérer son association via COMPTE ASSO

Pour vos demandes de subventions

Une partie de la gestion administrative d’une association consiste à veiller à ce que sa situation soit à jour au regard des exigences légales et à ce qu’elle dispose des pre-requis lui permettant d’acquérir de nouveaux droits. Par exemple, si l’association souhaite employer du personnel, il est nécessaire qu’elle soit immatriculée à l’URSSAF et qu’elle dispose donc d’un n° Siren. De même, pour demander une subvention, l’association doit également disposer d’un n° Siren, et en plus de cela, pour certains dispositifs, d’un agrément administratif.

Afin de faciliter l’identification et la réalisation des démarches administratives :

• celles-ci sont clairement décrites et détaillées sur le site associations.gouv.fr, dans la rubrique “Vos démarches“
• le compte asso a pour objectif principal d’intégrer progressivement un maximum de démarches administratives et de services numériques permettant aux dirigeants de faciliter la gestion administrative de leur association. Cependant, toutes les démarches administratives ne sont pas encore disponibles dans le compte asso : cette intégration s’effectue de manière progressive, à raison de deux nouveaux services majeurs en moyenne par an.

La prise de connaissance des informations administratives

Le premier service accessible dans le compte asso permet de prendre connaissance des informations administratives qui figurent dans les bases nationales, notamment le Répertoire National des Associations (RNA) et le répertoire Sirene. A partir de là, il est possible de savoir si la situation de l’association est à jour et si ce n’est pas le cas, d’effectuer les démarches nécessaires.

Ce service est disponible grâce à l’interopérabilité réalisée entre les deux bases de données nationales (RNA et Sirene), et l’API Association.

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